Comment vérifier si votre consultant en immigration est autorisé par le gouvernement canadien

Les processus d'immigration au Canada deviennent de plus en plus complexes, ce qui pousse de nombreuses personnes à faire appel aux services d'un professionnel de l'immigration pour obtenir des conseils. Cependant, il est essentiel de s'assurer que le professionnel que vous engagez est autorisé par la loi canadienne. Ci-dessous, nous expliquons comment vérifier l'autorisation de votre consultant et fournissons des informations clés pour protéger vos droits.

Comment Savoir si un Consultant est Autorisé

Selon l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), seules les personnes suivantes sont autorisées à fournir des conseils en immigration contre rémunération :

• Les consultants en immigration membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).
• Les avocats membres d'un barreau provincial ou territorial canadien.
• Les notaires membres de la Chambre des notaires du Québec.

Toute autre personne ou entité fournissant des services de conseil en immigration sans répondre à ces exigences agit en violation de la loi.

Étapes pour Vérifier

1. Visitez le site du CCIC : https://www.college-ic.ca/protecting-the-public/find-an-immigration-consultant
2. Entrez le nom, le prénom ou le numéro d'enregistrement (RCIC) du consultant.
3. Cliquez sur « Rechercher ».
4. Vérifiez que le statut du consultant est « Actif ».

Cas Spécifiques : Québec et Saskatchewan

Bien que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés établisse des règles générales, le Québec et la Saskatchewan ont des exigences spécifiques supplémentaires :

• Québec : Seuls les consultants inscrits au Registre des consultants en immigration du Québec, les notaires du Québec ou les avocats avec une autorisation spéciale peuvent fournir des conseils en immigration dans cette province. Vous pouvez vérifier un consultant en visitant ce lien : https://www.quebec.ca/immigration/consultants-immigration/trouver-consultant
• Saskatchewan : Les consultants doivent être enregistrés auprès de la province en plus de répondre aux exigences générales mentionnées ci-dessus.

Tout consultant qui ne respecte pas ces règles agit illégalement.

Les Risques de Travailler avec des Personnes Non Autorisées (par ex., des Consultants Fantômes)

Naviguer dans les processus complexes d'immigration avec un consultant non autorisé peut entraîner de graves conséquences. Ces individus manquent de formation et d'accréditation adéquates, ce qui peut entraîner des demandes incomplètes ou incorrectes, des retards, voire des refus définitifs.

Pire encore, s'ils fournissent de fausses informations ou des documents en votre nom, vous pourriez être interdit de faire une nouvelle demande, recevoir des pénalités ou faire face à des poursuites judiciaires.

Les consultants en immigration autorisés, tels que les Consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC), sont des professionnels accrédités qui respectent des normes éthiques strictes et sont informés des lois et procédures d'immigration les plus récentes. Faire appel à un professionnel autorisé garantit que votre demande est traitée avec intégrité, augmentant vos chances de succès.

Faites Confiance à Immigria

Chez Immigria, tous nos consultants en immigration sont certifiés et entièrement réglementés. Nous respectons strictement les lois canadiennes sur l'immigration pour garantir un service éthique et de haute qualité. Vous pouvez nous faire confiance pour gérer vos démarches de manière professionnelle et responsable ! Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours migratoire.

Source : IRCC

Adapté par l'équipe éditoriale d'Immigria